janvier 2023, le Guichet Electronique des Formalités des Entreprises (https://procedures.inpi.fr) sera l’interlocuteur unique pour effectuer toutes les formalités d’entreprises mettant ainsi fin aux missions [...] missions de service public du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Celui-ci permettra d’enregistrer les déclarations, transmettre les pièces nécessaires, ou encore régler les frais dus à certains
en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL). Effectuer les démarches et formalités de cessation d'activité Déclaration d'intention de cesser l'activité agricole (DICAA) Envoyer votre [...] pouvoir conserver une parcelle de subsistance. Déclarer la cessation de votre entreprise Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est le guichet unique pour déclarer la cessation de votre exploitation. Il
Les audits de certification ont eu lieu en avril, une formalité pour l’exploitation d’Ophélie puisqu’elle n’a pas été tirée au sort et n’a donc pas vu l’auditeur
traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires (centre de formalités des entreprises, installation, apprentissage…). Les finalités poursuivies sont les suivantes :