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Un nouvel outil pour les formalités d’entreprise : le GEFE

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Guichet électronique des formalités d'entreprise

A partir du 1er janvier 2023, le Guichet Electronique des Formalités des Entreprises (https://procedures.inpi.fr) sera l’interlocuteur unique pour effectuer toutes les formalités d’entreprises mettant ainsi fin aux missions de service public du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).


Celui-ci permettra d’enregistrer les déclarations, transmettre les pièces nécessaires, ou encore régler les frais dus à certains organismes dont les Greffes des Tribunaux de Commerce (GTC).

Votre Chambre d’agriculture continuera néanmoins à vous conseiller, vous accompagner dans vos démarches afin de transmettre plus rapidement des dossiers conformes.

Pour plus d’informations, contactez votre Chambre d’agriculture :