Locations de vacances : les 14 mesures du gouvernement pour limiter leur essor
Parmi les actions les plus immédiates, on note l'extension du nombre de communes en "zone tendue" permettant aux nouvelles entrantes d'appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires et des règles strictes pour les meublés touristiques.
Au total, la nouvelle liste du zonage comporte 3 693 communes. De plus, les meublés de tourisme pourraient être soumis à des normes de performance énergétique, et les communes auront, par ailleurs, un rôle central dans la mise en œuvre et le contrôle de ce plan marshal de l’hébergement permanent, en accord avec la politique de la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité.
La liste de ces mesures est regroupée en quatre axes :
Axe I : Informer, sensibiliser et accompagner
1. Création d'un observatoire du logement dans les territoires touristiques pour documenter les tensions sur le logement.
2. Étude prospective sur les dynamiques des territoires touristiques en Europe et les réglementations existantes.
3. Diffusion d'un guide de la réglementation des meublés de tourisme à toutes les parties prenantes.
4. Études d'impact sur l'efficacité de la régulation des meublés de tourisme.
5. Identification de 10 territoires pilotes pour une stratégie sur-mesure avec un budget de 10 millions d'euros.
Axe II : Réguler le développement des meublés de tourisme et des résidences secondaires
6. Refonte de la fiscalité des revenus locatifs pour favoriser les locations de longue durée.
7. Appariement des numéros d'enregistrement avec les numéros fiscaux pour renforcer les contrôles fiscaux.
8. Adaptation des outils d'urbanisme pour favoriser le développement de résidences principales.
Axe III : Étendre et renforcer la réglementation permettant la régulation des meublés de tourisme
9. Permettre aux communes de réguler le développement des meublés de tourisme.
10. Modernisation et simplification du contrôle du changement d'usage des biens.
11. Création d'une plateforme unique pour collecter et transmettre les données des opérateurs.
12. Application des règles d'interdiction de location des passoires énergétiques aux meublés de tourisme.
Axe IV : Favoriser le développement d'une offre locative à l'année et soutenir les foncières locales
13. Révision des plafonds de Loc'Avantages en zone tendue pour encourager une offre locative pérenne en zone touristique.
14. Soutenir la création de foncières locales en mobilisant la Banque des Territoires.
Selon le gouvernement, ces mesures visent à réguler le marché des logements en zone touristique, favoriser les locations à long terme et renforcer la réglementation des meublés de tourisme pour préserver les logements permanents.
Retrouvez le détail dans le dossier de presse sur le site du Ministère de l'Economie