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TRANSMETTRE SON PATRIMOINE ET SON EXPLOITATION: 2 CHALLENGES A REUSSIR

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Moment crucial, la transmission du patrimoine s'anticipe. Entre fiscalité et équilibres familiaux, des bonnes pratiques sont à découvrir.

Durée : 3 jours

OBJECTIFS

Acquerir en amont de la cessation les connaissances juridiques, fiscales, et organisationnelles pour transmettre son exploitation et son patrimoine dans les meilleures conditions

PUBLIC & PREREQUIS

Exploitants agricoles et membres de la famille concernés par la transmission de leur patrimoine et exploitation en Alsace.

CONTENU

Identification et définition des 2 enjeux de transmission de l'exploitation et du patrimoine : approches juridiques, fiscales, humaines. Etapes, acteurs, ressources.

Aspects Patrimoine : la réglementation gérant les donations et les successions, la transmission parents-enfants : barème fiscal, cas du décès, autres liens de famille, nouveautés juridiques et fiscales. Les moyens pour réduire la facture (bail, assurance vie, pacte Dutreil, ...) - L'évaluation des biens et équilibre entre héritiers (donations en avance).

Aspects Exploitation : critères de réussite de la transmission, pistes de stratégies, problématiques liées (contrôle des structures), bonnes pratiques fiscales. Penser foncier, bâtiments, DPB, parts sociales, capital, trésorerie. Relations humaines, repositionnement personnel. La pension de retraite et budget du retraité : information, chiffrage, date L'installation d'un repreneur : échéancier et étapes.


Intervenants

Christine RUSSIER - juriste

Catherine ETTER - Conseillère d'entreprise

Christine PERRENOUD - Juriste

Sessions

  • Schiltigheim, les 16 et 25 janvier et 1 jour mi-mars 2024

    Responsable du stage

    Sébastien
    LIBBRECHT 03 88 19 17 07
    sebastien.libbrecht@remove-this.alsace.chambagri.fr

    Délais d'accès à la formation

    De un jour à huit mois pour la campagne en cours en fonction des places disponibles et des sessions programmées

    Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation. Consultez les infos pratiques