Dernière mise à jour le 18 août 2024
WEBINAIRE le 15 décembre 2022 de 17h à 18h : Inscrivez vous gratuitement pour faire le point sur les principales évolutions du cahier des charges HVE. Engagée il y a près d’un an, la révision du référentiel de la certification environnementale niveau 3, c’est-à-dire la Haute Valeur Environnementale, doit entrer en application le 1er janvier 2023. Les textes réglementaires viennent d’être publiés au Journal officiel et la grille d’audit et le plan de contrôle mis à disposition par le Ministère.
Un référentiel vieillissant, une nécessaire mise en conformité avec la PAC 2023 et des attaques régulières ont conduit le Ministère de l’Agriculture à réviser la certification HVE. Parmi les évolutions du HVE, quelques-unes vont avoir une incidence importante sur la certification des exploitations.
Qu'est ce qui change dans le référentiel HVE ?
Biodiversité
Les modifications sur le module biodiversité ne devraient pas impacter significativement la majorité des exploitations, ce qui n’exclut pas des difficultés ponctuelles. On peut par exemple regretter la dévalorisation des haies et des lisières de bois.
Phytosanitaire
De la même façon, le module stratégie phytosanitaire devrait rester à la portée des exploitations réduisant leur usage des produits phytosanitaires. L'interdiction des molécules CMR 1 contribue à crédibiliser la certification. Pour les grandes cultures, la modification des IFT de référence va aussi durcir l’attribution des points sur les IFT hors herbicides mais, au contraire, faciliter l’accès aux points pour les herbicides. En viticulture, la tendance est inverse.
Fertilisation
Pour le module gestion de la fertilisation, une exploitation viticole ne devra pas dépasser un bilan azoté de 40 kg/ha en prenant en compte l’ensemble des apports. Attention, c’est bien l’apport total qui est pris en compte ! Les points manquants pourront être obtenus grâce à l’apport d’azote organique, aux surfaces non fertilisées et aux outils d’aide à la décision tels que le logiciel MesParcelles.
En Grandes Cultures, l’introduction de légumineuses et la couverture automnale des sols au-delà de la durée réglementaire permettra aussi de récupérer quelques points.
En comparaison avec les autres modules, les modifications du module irrigation sont minimes.
Consultez le comparatif des nouveaux critères HVE
Tableau des nouveaux critères HVE
Une transition courte
Les exploitations déjà certifiées bénéficieront d’un court délai pour se conformer aux nouvelles exigences. Celles dont le certificat doit expirer avant le 31 décembre 2024 pourront demander une dérogation pour le maintenir jusqu’à cette date avec l’ancien référentiel.
Toutefois, les exploitations souhaitant se faire certifier pour la 1ère fois après le 1er janvier 2023, le seront forcément sur le nouveau référentiel.
Si ce HVE « rénové » est critiquable à bien des égards, cette révision était nécessaire. Pour les exploitations, l’effort à faire est réel mais pas insurmontable.
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Webinaire le 15 décembre 2022 à 17h
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