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Version 1.0 – Cette version est applicable à partir du 02/05/2024
ARTICLE 1 – EDITION
Editeur du Site Internet
Le présent site vignoble-champenois.chambres-agriculture.fr, ci-après désigné le « Site internet », est édité par les Chambres d'agriculture du vignoble champenois, ci-après désignée « CAVC », établissements publics à caractère administratif.
Chambre d'agriculture de l'Aisne
1 rue René Blondelle - 02000 Laon
Tel : 03 23 22 50 50
direction@ma02.org
Chambre d'agriculture de l'Aube
Espace Régley
1 bd Charles Battet
10000 TROYES
Tél : 03 25 43 72 72
contact@aube.chambagri.fr
Chambre d'agriculture de la Marne
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes - CS 90525
51009 Châlons-en-Champagne cedex
Tél : 03 26 64 08 13
accueil-chalons@marne.chambagri.fr
Directeur de la publication :
Julien Legrix, Directeur de la Chambre d'agriculture de la Marne
Maintenance et mise à jour du site : webmestre(at)marne.chambagri.fr
Directeur de publication
Président de la CA
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible au grand public pour apporter des informations générales et techniques sur la viticulture champenois et proposer des services aux viticulteurs.
Une partie du Site Internet peut être accessible via un accès réservé nécessitant la création d’un compte.
L’utilisation du Site Internet est soumise à la réglementation en vigueur et, le cas échéant, aux conditions générales d'utilisation accessibles en pied de page dudit site : CGU. - CGV
ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
Les mentions relatives aux données personnelles sont disponibles via la rubrique « Données personnelles » présente en pied de page du Site Internet.
ARTICLE 4 – COOKIES
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ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Du Site Internet
L’ensemble du Site Internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La CA est propriétaire du code source et de certains éléments graphiques dudit Site. Au titre de la protection du droit d'auteur, il est interdit de les utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus
Les informations contenues dans les documents et autres contenus présents sur le Site Internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement privées. Les reproductions et exploitations à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.
Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, témoignages…) du Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle réservées pour le monde entier.
La reproduction des contenus est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :
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- Citation explicite de la (ou les) source(s) du contenus, y compris les images. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
- Gratuité de la diffusion.
Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation expresse du Directeur de la publication via le formulaire de contact.
Marques et logos
Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont des éléments protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet est prohibée et interdite au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Tout site ayant un lien hypertexte vers le Site Internet n'est pas sous contrôle des CAVC qui déclinent par conséquent toutes responsabilités quant à ces contenus. L'Internaute est seul responsable de leur utilisation.
Les CAVC autorisent tout site ou tout autre support à citer ledit Site Internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers le site vignoble-champenois.chambres-agriculture.fr. La mention explicite du Site Internet des CAVC dans l’intitulé du lien est impérative et les pages dudit Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
La CA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site Internet, aux missions de la CA ou plus généralement à l’éthique d’un établissement public à caractère administratif et au monde agricole.
Toute utilisation et/ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site Internet à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
Les pages du Site Internet devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
La CA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’Internaute est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.
ARTICLE 8 – DONNEES ILLICITES
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