Accéder au contenu

Accessibilité

Déclaration d'accessiblilité

Établie le 04 mars 2024.

Chambre d’Agriculture France s’engage à rendre ses sites accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à vignoble-champenois.chambres-agriculture.fr

État de conformité

Le présent site est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable indiqué ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • E-mail : adresse mail à renseigner
  • Formulaire de contact : mettre un lien vers le formulaire de contact
  • Adresse : adresse de la chambre d’Agriculture à renseigner

Voie de recours

 Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07