Réglementation
Dernière mise à jour le 18 août 2024
Le référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale des exploitations a fait l’objet de travaux ces derniers mois pour faire évoluer ses exigences environnementales. Le HVE, ainsi rénové, est entré en vigueur le 1er janvier 2023, il prévoit notamment le respect du niveau 1 (réglementation) pendant toute la durée de la certification. Ainsi, il est donc impératif de respecter chaque année l'ensemble de la réglementation liée à l’application des herbicides.
Dans le cadre de votre certification HVE mais aussi VDC, il est donc important de prendre en compte les éléments suivants :
Les herbicides de pré-levée
Rappel : Le cahier des charges de l’AOC Champagne interdit l’application des herbicides de pré-levée dans l’inter-rang. Même si l’AMM du produit autorise l’application en plein.
Le glyphosate
L’Anses a décidé de limiter son utilisation à 450 g/ha par an sous le rang (hors situations non mécanisables). Cette concentration est valable à la parcelle et à la surface cadastrale.
Dans les parcelles non mécanisables, caillouteuses, en forte pente (sans que l’ANSES ne précise le %) ou en terrasse, en vigne-mère de porte greffes, la dose d’apport annuelle est plafonnée à 2160 g/ha.
Distance sécurité riverain
Elle concerne les lieux d’habitation, les lieux hébergeant des personnes vulnérables et les lieux avec travailleurs présents de façon régulière, mais aussi les personnes présentes à proximité de la parcelle lors d’un traitement. On parle maintenant de DSPPR (Distance Sécurité Personnes Présentes et Riverains).
En l’absence d’indication spécifique dans les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM), la distance de sécurité minimale est de 10 mètres en viticulture.
Les produits de biocontrôle et les produits utilisables en AB ne sont pas concernés (sauf mention dans l’AMM).
La distance peut faire l’objet d’un aménagement (voir les Chartes d’engagements départementales) sauf pour certains produits dont la DSPPR est incompressible (voir AMM).
Zone non traitée (ZNT)
Une ZNT aquatique de 20 ou 50 m peut être réduite à 5 m si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- présence d’une haie de la hauteur de la vigne le long du cours d’eau
- 5 m enherbés
- utilisation d’un matériel permettant de limiter la dérive
Pour consulter la cartographie des cours d’eau classés BCAE, vous pouvez vous rendre sur :
- MesParcelles : Cartographie/ajouter une couche/conditionnalités/cours d’eau BCAE (dernier arrêté)
ou
- Géoportail/carte/Agriculture/cours d’eau BCAE (campagne concernée).
IFT Herbicides et certifications
Rappel VDC Point 20 : un écart critique est constaté si l’IFT herbicide est supérieur à 1,31.
HVE : Suite à la rénovation du référentiel HVE, les IFT herbicides de référence ont évolué. Tout IFT herbicide <1,53 vous rapportera des points.
Calcul de votre IFT herbicides :
Attention, ne confondez pas la dose/ha homologuée et la dose de référence. La dose de référence sert au calcul de l’IFT et prend en compte le % de surface sur laquelle le produit peut être appliqué.
Exemple du Katana :
La dose d’homologation est de 0,2 kg/ha à appliquer sous le rang. La dose de référence est de 0,1 kg/ha, ainsi une application à 0,1 kg/ha correspond à un IFT de 1.
Exemple du Spotlight plus :
La dose d’homologation est de 1 L/ha à appliquer sous le rang. La dose de référence est de 0,5 L/ha, ainsi une application à 0,5 L/ha correspond à un IFT de 1.
Pour les désherbages à venir, afin d’être conforme aux IFTs de références des certifications VDC et HVE, vous pouvez les calculer sur MesParcelles (saisir une intervention en prévisionnel) ou sur la calculette en ligne du ministère.
Fourrières / Tournières / Abords en herbe
Pour rappel, il est interdit de désherber en dehors des parcelles (cahier des charges de l’AOC et point 17 du référentiel VDC). Attention au désherbage de votre rang de rive !
L'accompagnement des Chambres d'agriculture du Vignoble champenois
Les conseillers des Chambres d’agriculture du Vignoble champenois (Aisne, Aube et Marne) peuvent vous accompagner pour que vos pratiques restent conformes aux exigences des certifications, tout en ayant une approche technique cohérente avec vos objectifs de rendement. N’hésitez pas à les contacter pour plus de renseignements.
Pour plus d'informations :
Aisne :
Maxence PODEVIN - maxence.podevin(at)aisne.chambagri.fr - 06 07 17 19 52
Aube :
Fanny DOMIN - fanny.domin(at)aube.chambagri.fr - 06 30 40 54 43
Marne :
Céline LEFEVRE JOLIBOIS - celine.jolibois(at)marne.chambagri.fr - 06 88 74 02 77
Pierre GACHIGNAT - pierre.gachignat(at)marne.chambagri.fr - 06 72 91 96 31
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