Contactez-nous
Pour bien anticiper votre fin d'activité, les Chambres d'agriculture vous accompagnent.
Sur l'exploitation
Rechercher un repreneur
Votre conseiller vous apporte toutes les informations sur les démarches à suivre :
- Etablissement d’un descriptif de l’exploitation à céder
- Inscription au Répertoire Départemental Installation
- Mises en relation proposées jusqu’à aboutissement de la cession
- Constitution du dossier de demande d’aides à la cession si éligibilité
Bénéficier des aides à la cession
Un dispositif d'aide favorise la cession hors cadre familial. Votre conseiller analyse votre situation, vérifie votre éligibilité et établit votre dossier de demande d'accompagnement à l’Installation/Transmission en agriculture (AITA).
Formalités de cessation d'activité
Déclaration d'intention de cesser l'activité agricole (DICAA)
Envoyer votre DICAA 18 mois avant votre départ en retraite pour pouvoir conserver une parcelle de subsistance.
Déclarer la cessation de votre entreprise
Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est le guichet unique pour déclarer la cessation de votre exploitation.
Il vous permet d'effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, l'ensemble des déclarations auxquelles vous êtes tenues auprès de divers administrations et organismes : INSEE, MSA, Centre des Impôts, Greffe du Tribunal de Commerce.
Dans votre département
Consultez l'accompagnement à la cessation d'activité :
Qu'est ce que le RDI ?
Le Répertoire Départ-Installation (RDI) permet de mettre en relation les cédants avec les possibles repreneurs.
Consulter / S'inscrire sur le RDI
Vous êtes intéressé ?
Un peu plus
Vous avez un projet d'installation en viticulture ? Devenir viticulteur se prépare, nos conseillers vous accompagnent
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A la Chambre d'agriculture