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Projet de loi de finance 2023 : du nouveau pour les locations saisonnières
Pertinence : 100%
Revalorisation des seuils du micro BIC pour les locations meublées et les meublés de tourisme.
Exclusion du régime du micro BIC à partir de trois meublés de tourisme, qu’ils soient classé
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Les crédits d'impôt HVE et Bio sont reconduits en 2024
Pertinence : 77%
Les entreprises agricoles disposant d'une certification d'exploitation à haute valeur environnementale en cours de validité au 31 décembre 2023 ou délivrée au cours de l'année 2024 peuvent bénéficier
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Abonnement Bulles d'infos
Pertinence : 73%
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès
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Une nouvelle structure au service de la lutte contre l’érosion du vignoble
Pertinence : 73%
Cette association loi 1901 a pour objet de représenter et défendre les ASA auprès des partenaires publics et privés, ainsi que de favoriser les échanges entre ASA.
Un conseil d’administration composé de
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Un Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées HVE
Pertinence : 64%
de certifier 5000 nouvelles exploitations tous les ans pour atteindre 50000 en 2030. Le projet de loi de finances 2021 qui intègre ce dispositif doit encore être validé par le Sénat avant de revenir devant
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Contact
Pertinence : 59%
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès
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Plus besoin de Certiphyto pour mettre en place les diffuseurs de phéromones !
Pertinence : 59%
En effet, la réglementation vient tout juste de s'assouplir. Une loi du 20 mars 2017 vient de légaliser ce qui n'était qu'une tolérance l'an dernier ; elle précise, entre autre : "Ce certificat n'est
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Construire son Document Unique d'Evaluation des Risques (D.U.E.R)
Pertinence : 53%
unique
Connaître la règlementation en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Connaître la loi (code du travail/responsabilité civile et pénale/faute inexcusable)
Mesurer les risques encourus par
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Nouveauté réglementaire : le conseil stratégique phytosanitaire
Pertinence : 49%
La loi EGA (Etats Généraux de l’Alimentation) promulguée le 30 octobre 2018 est à l’origine de nombreuses évolutions récentes en matière phytosanitaire. Outre la séparation des activités de ventes et [...] phytosanitaires avec les activités de conseil qui est également en place depuis le 1er janvier, cette loi instaure le CSP, une nouvelle forme de conseil obligatoire. Ce conseil stratégique vient en complément
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2018 : année des ASA en Champagne !
Pertinence : 44%
Création de la région Grand Est, fusion de communes, prise de compétences des intercommunalités avec la loi GEMAPI*..., l'organisation des instances de gestion de l'aménagement du territoire a beaucoup évolué
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*Identifier, construire et piloter son projet de système d'irrigation en grandes cultures
Pertinence : 32%
d’un sol Mise en application : calculs de RU Organisation de la réglementation de l’eau en France Loi sur l’eau – seuils réglementaires appliqués à la gestion quantitative Initiation à la terminologie
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Conseil Stratégique Phytosanitaire : le collectif
Pertinence : 25%
nouveaux leviers dans le plan d’action.
Rappel règlementaire Issu de la loi Egalim, le CSP est un diagnostic d’exploitation visant à proposer à l’opérateur un plan d’action adapté
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Politique de protection des données personnelles
Pertinence : 18%
mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de la Chambre d’Agriculture de la Marne ou si la loi l’exige. Date de dernière mise à jour : 1er août 2018 Version : 01
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Conseil stratégique phytosanitaire
Pertinence : 18%
que le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) ? Depuis le 1er Janvier 2021, dans le cadre de la loi de séparation entre le conseil et la vente des produits phytosanitaires, le CSP est obligatoire. Réalisé