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ZNT et charte riverains : arrêté et décret en consultation jusqu'au 11 janvier

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A partir de ce mardi 21 décembre et jusqu’au mardi 11 janvier 2022, le Ministère de l’Agriculture propose à la consultation publique un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Que mentionnent les projets de décret et d'arrêté?

  • Le projet de décret établit une nouvelle procédure d’élaboration et d’approbation des chartes d’engagement des utilisateurs dites « chartes riverains ».
    Les préfets devront valider les chartes proposées par les organisations syndicales agricoles ou les Chambres départementales d’agriculture dans un délai de 2 mois au plus après leur élaboration, puis procéder à une consultation du public. Ces chartes devront nécessairement préciser les modalités d'information des résidents et des personnes présentes préalablement à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
  • Le projet d'arrêté élargit le périmètre sur lequel l’exposition des personnes doit être prise en compte au moment des épandages. 
    Il n’est ainsi plus seulement question des lieux d’habitation, mais aussi « des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements ».

Comment répondre à la consultation ?

Il suffit de remplir en ligne le formulaire.

Il est important que profession agricole et viticole se mobilise, notamment pour :

  • Expliquer la surface, les contraintes et les coûts que ces ZNT riverains génèrent sur leur exploitation.
  • Demander que les zones artisanales, commerciales ou autres peu fréquentées par des travailleurs soient exclues du dispositif ZNT.
  • Demander que le terme “ travailleurs présents de façon régulière” soit remplacé par le terme “travailleurs permanents”.
  • Demander que les salariés agricoles et viticoles ne soient pas concernés sinon risque d'augmentation du linéaire de ZNT notamment en zone viticole !