Prise en charge des cotisations suite au gel d'avril 2021
Cette prise en charge concerne :
- Les cotisations personnelles dues par les exploitants ou les cotisants de solidarité
- Les cotisations sur salaires
> Téléchargez le formulaire de demande de prise en charge.
Les pertes de récolte doivent entraîner une perte prévisionnelle d’au moins 20 % du chiffre d’affaire de l’exploitation. Les taux de pertes retenus en vigne par commune sont consultables sur ce tableau.