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Prise en charge des cotisations suite au gel d'avril 2021

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Suite au gel qui a durement touché le vignoble en avril dernier, il est possible d’obtenir auprès de la MSA une prise en charge. Attention, toute demande doit être transmise à votre MSA au plus tard le 8 octobre 2021.

Cette prise en charge concerne :

  • Les cotisations personnelles dues par les exploitants ou les cotisants de solidarité
  • Les cotisations sur salaires

> Téléchargez le formulaire de demande de prise en charge.

Les pertes de récolte doivent entraîner une perte prévisionnelle d’au moins 20 % du chiffre d’affaire de l’exploitation. Les taux de pertes retenus en vigne par commune sont consultables sur ce tableau.