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Point sur les Charte riverains

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A cette heure, et malgré la décision du Conseil Constitutionnel rendue le 19 mars 2021, les réductions de distance permises par les "chartes riverain" dans les départements du Vignoble Champenois (02-10-51) sont toujours d'actualité et ce jusqu'à nouvel ordre.

 

Consultez, les Chartes riverains par département