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Plan de relance : des aides pour l'acquisition d'équipements de protection contre les aléas climatiques

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plan de relance

Des aides pour l'acquisition d’équipements de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse... FranceAgriMer a validé un appel à projet pour un 3e volet de la mesure : aléas climatiques

Attention ! Les dossiers seront traités dans la limite de l'enveloppe sur le principe « premier arrivé – premier servi » : Dépôt des demandes à partir du 13 décembre 2021

Si vous êtes intéressé, vous devez donc dès aujourd’hui vous préparer pour déposer rapidement votre dossier de demande en étant vigilant sur le matériel éligible et les pièces demandées pour que dossier soit complet :

  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements, rédigés en français et non signés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe
  • Les statuts de la société demandeuse si la demande est portée par une forme sociétaire (Gaec, EARL, SCEA) ou un nouvel installé ou un jeune agriculteur

 

Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation doit, préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable. Afin de permettre cet examen par la DDT, le demandeur doit fournir à celle-ci les documents suivants :

  • La localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource
  • La justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation
  • Les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée

Dépôt des dossiers

Le dispositif d'aide sera ouvert du 13 décembre 2021 au 31 décembre 2022 (dans la limite des crédits disponibles). Le dépôt des dossiers sera réalisé par téléprocédure (à partir du 13 décembre 2021) via le site de FranceAgriMer.

Une seule demande peut être réalisée par exploitation mais elle peut comprendre plusieurs matériels. Un exploitant peut faire une demande à ce second guichet même s'il a déposé une demande au premier guichet.

Qui est concerné ?

  • Les exploitations agricoles en individuel
  • Les GAEC, SCEA, EARL
  • Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole
  • Les exploitations des lycées agricoles
  • Les CUMA et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.

Quel est le montant des aides ?

Le taux de l’aide s’élève à :

  • 40 % de subvention pour les matériels de protection contre le gel et la grêle
  • 30 % de subvention pour les autres matériels de protection (sécheresse et vente)

 Une majoration de 10 % est prévue pour les demandes portées par :

  • Des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (au moins 20 % du capital social)
  • Les CUMA

Le plafond est fixé à 150 000 euros HT (600 000 euros HT pour les CUMA) par demande (un plancher de 2 000 euros HT est également exigé).

Quels sont les matériels éligibles ?

Consultez les détails sur cette aide et la liste des matériels éligibles