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Nouveauté réglementaire : le conseil stratégique phytosanitaire

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Applicable depuis le 1er janvier 2021, le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) est une nouvelle obligation réglementaire, nécessaire pour renouveler son certiphyto, qui s’applique à toutes les exploitations agricoles, ou presque… On vous en dit plus.

La loi EGA (Etats Généraux de l’Alimentation) promulguée le 30 octobre 2018 est à l’origine de nombreuses évolutions récentes en matière phytosanitaire. Outre la séparation des activités de ventes et d’application des produits phytosanitaires avec les activités de conseil qui est également en place depuis le 1er janvier, cette loi instaure le CSP, une nouvelle forme de conseil obligatoire.
Ce conseil stratégique vient en complément d’autres formes de conseils existantes. Le conseil de sécurité correspond au conseil réglementaire (doses, mélanges, protection de l’utilisateur…) délivré par le vendeur de produits phytosanitaires au moment de l’achat. Le conseil de préconisation est lié à l’utilisation des produits (choix, conditions d’application…), délivré par un conseiller indépendant de la vente, il doit être accompagné d’une trace écrite et mentionner des alternatives à l’utilisation des produits préconisés. Le conseil stratégique est lui aussi indépendant de la vente, basé sur un diagnostic, il est comparable à un conseil annuel.

Un enjeu : la réduction des phytos

Le diagnostic réalisé dans le cadre du CSP doit permettre au conseiller de connaitre le fonctionnement et l’organisation de l’exploitation, d’évaluer ses pratiques culturales, en particulier l’utilisation des produits phytosanitaires d’un point de vue qualitatif et quantitatif ce qui impose le calcul les IFT de l’exploitation, et enfin d’identifier les enjeux environnementaux et de santé. Le conseil écrit doit reprendre la synthèse de ce diagnostic et un plan d’action élaboré en concertation avec l’exploitant. Celui-ci doit prendre en compte pour chaque levier identifié : les conditions de réussites et les points de vigilances (matériel, coût, débouché, organisation et temps de travail), préciser les objectifs de mise en œuvre et les échéances, et si possible estimer l’effet attendu du levier sur la réduction d’utilisation ou l’impact des produits phytos.

Qui est réellement concerné ?

Ce conseil est obligatoire pour toutes les entreprises utilisant des produits phytosanitaires, il sera demandé pour le renouvellement du Certiphyto « Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément » (DENSA). 2 conseils stratégiques phytos CSP doivent être espacés au minimum de 2 ans et au maximum de 3 ans. La mise en place de cette obligation sera progressive (voir illustration jointe), aucun CSP ne sera demandé avant 2024.

Renouvellement certiphyto

Des exemptions sont prévues pour les exploitations certifiées Agriculture Biologique ou en cours de conversion sur la totalité de leur surface, ainsi que pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (certification environnementale de niveau 3). Les exploitants dispensés de certiphyto (car faisant appel à un prestataire de services et sans facture de produits phytos) ne devraient pas non plus avoir besoin de ce conseil stratégique. Enfin, les exploitations viticoles de moins de 2 hectares pourront se contenter d’un seul CSP par période de 5 ans.

De nombreuses exploitations feront sans doute le choix d’une certification HVE, obligatoire au plus tard en 2030 pour pouvoir produire du champagne, plutôt que de payer un conseil stratégique pas forcément beaucoup moins coûteux.

Plus d'information

Chambre d’agriculture de l’Aisne
03 23 22 50 50 - communication@remove-this.aisne.chambagri.fr
Chambre d’agriculture de l’Aube
03 25 43 72 72 - contact@remove-this.aube.chambagri.fr
Chambre d’agriculture de la Marne
03 26 64 08 13 - accueil-chalons@remove-this.marne.chambagri.fr