Des aides pour les équipements innovants favorisant la réduction des phytos
L’objectif étant de favoriser la réduction d’usage d’intrants (produits phytosanitaires et fertilisants) au travers de l’accompagnement financier des investissements technologiques et innovants permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.
Cet appel à projet vise à mettre en œuvre la première vague de la mesure "Equipements pour la 3e révolution agricole" du plan FRANCE 2030.
Attention !
Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 20 M€ sur le principe « premier arrivé – premier servi ».
Si vous êtes intéressé, vous devez donc déposer rapidement votre dossier de demande en étant vigilant sur le matériel éligible et les pièces demandées pour que dossier soit complet :
- les devis détaillés et chiffrés des investissements, rédigés en français et non signés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe.
- les statuts de la société demandeuse, si :
- autre forme sociétaire que GAEC, EARL et SCEA
- présence d’un associé JA ou nouvel installé, quelle que soit la forme de la société
Dépôt des dossiers
Le dispositif d'aide est ouvert du 8 avril 2022 au 31 décembre 2023 (dans la limite des crédits disponibles).
Le dépôt des dossiers sera réalisé par téléprocédure via le site de FranceAgriMer.
Une seule demande peut être réalisée par exploitation mais elle peut comprendre plusieurs matériels.
Qui est concerné ?
- Les exploitations agricoles en individuel
- Les GAEC, SCEA, EARL
- Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole
- Les exploitations des lycées agricoles
- Les entreprises de travaux agricoles
- Les CUMA et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.
Quel est le montant des aides ?
Le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe 1
- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe 2
- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe 3
Une majoration de 10 % est prévue pour les demandes portées par :
- Des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (au moins 20 % du capital social)
- Les CUMA
Plafond et seuil de dépense éligible
Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000 € HT
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000€ HT (150 000 € HT pour les CUMA)
Quels sont les matériels éligibles ?
Les matériels éligibles correspondent à :
- Drônes de télédétection
- Capteurs connectés
- Matériels connectés et innovants
- Robots désherbeurs autonomes
- Innovations techniques de filières
Retrouvez la liste complète du matériel éligible