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Agroéquipement : des aides pour l'achat de matériels économes en phytosanitaires

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Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer vient d'ouvrir un appel à projet pour la réduction de l'utilisation des produits phytos jusqu'au 31 décembre 2024. Il vise à soutenir l’achat de matériel permettant de réduire voire de substituer ou améliorer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les exploitations agricoles et viticoles.

Quels sont les matériels éligibles ?

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive des principaux matériels éligibles.

On y retrouve des équipements liés à l’optimisation de la pulvérisation, au travail du sol / au désherbage mécanique, et à la prophylaxie.

Pour plus de détails, consultez la liste complète du matériels éligibles en annexe de l’appel à projet.

Matériels éligibles avec un taux d'aide de 20 %

Matériels éligibles avec un taux d'aide de 30 %

  • Pulvérisateurs viticoles labellisés « performance pulvé » de classe 1 ou 2 (voir la liste précise en annexe)

Matériels éligibles avec un taux d'aide de 40 %

  • Outils viticoles intercep
    • Charrue, Outils rotatifs, disque émotteurs ou crénelés, Lames cureuses, sarcleuses ou tuilées Désherbineuse, Tondeuse

  • Systèmes de guidage pour désherbage mécanique
    • Autoguidage DGPS ou RTK, capteurs optiques, caméras, translation disque, palpeurs
  • Effeuilleuse, épampreuse, éclaircisseur mécaniques
  • Rampe/système de pulvérisation localisée : Pulvérisation ultralocalisée sous le rang en temps réel ou avec cartographie
  • Systèmes de coupure de tronçon / Contrôle du débit ou de la position des buses : Dispositif PWM, GPS, DPAE

 

ATTENTION  sont inéligibles :

  • Le matériel d’occasion ou reconditionné
  • La main d’œuvre
  • Les investissements déjà subventionnés par d’autres dispositifs (PCAE, IPAGE …)

Quel est le montant de l’aide ?

Trois taux d’aide sont appliqués : 20 %, 30 % ou 40 % selon le matériel.

Ce taux d’aide peut être majoré de 10 % pour :

  • Les nouveaux installés ou les jeunes agriculteurs
  • Les CUMA
  • Les exploitants labellisés AB ou HVE

Le plancher minimum de dépenses est de 2 000 € HT par demande.
Le plafond maximum de dépenses est de 300 000 € HT par demande.

Puis-je cumuler ces aides avec d’autres subventions (PCAE, IPAGE…) ?

Non, ces aides ne sont cumulables avec d’autres financements pour le même investissement. Il n’est notamment pas possible de déposer un dossier FranceAgriMer si l’investissement est déjà financé via les aides PCAE ou IPAGE.

Mon exploitation est-elle éligible ?

Tous les exploitants agricoles à titre principal, individuel ou sociétaire sont éligibles.
Sont également éligibles les ETA, les CUMA, les GIEE.

Quand dois-je réaliser ma demande ?

Ces aides sont ouvertes du 1er juin au 31 décembre 2024, ou jusqu’à consommation de la totalité de l’enveloppe disponible.

ATTENTION : les dossiers seront traités par ordre de dépôt. Les premiers dossiers déposés seront les premiers servis. Il vous est donc conseillé de déposer votre dossier au plus vite.

Comment déposer un dossier ?

Votre dossier doit être déposé en ligne sur la plateforme de FranceAgrimer.

Votre dossier devra comprendre au minimum :

  • Les devis non signés, détaillés et explicites de chaque matériel
  • Une attestation MSA justifiant le statut d’exploitant agricole et précisant la date d’installation si JA
  • Une attestation HVE ou AB (le cas échéant)
  • Les statuts de la société et/ou la carte d’identité (selon forme juridique)

Quand pourrai-je passer commande ?

Vous ne pourrez passer commande du matériel qu’après avoir validé votre dépôt de dossier. Un accusé de réception de votre dossier vous sera envoyé automatiquement par courriel une fois la démarche finalisée.

ATTENTION : vous ne devez pas avoir signé de devis avant le dépôt de votre dossier, sous peine d’invalider votre demande d’aide.

Vous recevrez ensuite sous quelques mois un courriel vous informant si votre demande d’aide est recevable ou non.

Votre investissement devra alors être débuté sous 18 mois.

 


Attention, il ne faut pas confondre cet appel à projet national porté par FranceAgriMer avec les aides PCAE  de la Région Grand Est et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, qui sont actuellement fermées.