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Cesser son activité

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Vous préparez la transmission de votre exploitation ?

Pour bien anticiper votre fin d'activité, les Chambres d'agriculture vous accompagnent.

Contactez le conseiller de votre département :

Rechercher un repreneur

Votre conseiller vous apporte toutes les informations sur les démarches à suivre :

  • Etablissement d’un descriptif de l’exploitation à céder
  • Inscription au Répertoire Départemental Installation
  • Mises en relation proposées jusqu’à aboutissement de la cession
  • Constitution du dossier de demande d’aides à la cession si éligibilité

 


Bénéficier des aides à la cession

Un dispositif d'aide favorise la cession hors cadre familial. Votre conseiller analyse votre situation, vérifie votre éligibilité et établit votre dossier de demande aux aides du Programme pour l’Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL).


Effectuer les démarches et formalités de cessation d'activité

Déclaration d'intention de cesser l'activité agricole (DICAA)

Envoyer votre DICAA 18 mois avant votre départ en retraite pour pouvoir conserver une parcelle de subsistance.

Déclarer la cessation de votre entreprise

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est le guichet unique pour déclarer la cessation de votre exploitation.

Il vous permet d'effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, l'ensemble des déclarations auxquelles vous êtes tenues auprès de divers administrations et organismes : INSEE, MSA, Centre des Impôts, Greffe du Tribunal de Commerce.

Contacts

Aisne
Emmanuel RENARD
Tél. 03 23 22 50 36

Aube
Jacky TOURATIER
Tél. 03 25 43 72 74

Marne
Mickaël PY
Tél. 03 26 64 08 13

Qu'est-ce que le RDI ?

Le Répertoire Départ-Installation (RDI) permet de mettre en relation les cédants avec les possibles repreneurs.

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