Un nouveau dispositif d’aides pour l’acquisition de matériel
Il a pour objectif d’accompagner les agriculteurs et viticulteurs dans la mise en place des distances de sécurité aux habitations et de permettre une meilleure protection des riverains grâce à des matériels plus performants.
Dépôt des dossiers
Le dispositif sera ouvert du 29 juillet au 31 décembre 2020. Le dépôt des dossiers sera réalisé par téléprocédure via le site de FranceAgriMer.
Une seule demande peut être réalisée par exploitation mais elle peut comprendre plusieurs matériels.
Qui est concerné ?
- Les exploitations agricoles en individuel,
- Les GAEC, SCEA, EARL,
- Les sociétés lors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole,
- Les CUMA et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.
Quel est le montant des aides ?
Le taux de l’aide s’élève à :
- 30 % du coût HT pour les équipements d’application des produits phytosanitaires
- 40% du coût HT pour les équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires
Une majoration de 10% est prévue pour les demandes portées par :
- Des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (au moins 20% du capital social)
- Les CUMA
Le plafond est fixé à 40000 euros HT par demande (un plancher de 500 euros HT est également exigé).
Quels sont les matériels éligibles ?
- Les buses permettant de réduire la dérive,
- Les équipements d’application des produits phytosanitaires permettant de réduire la dérive de pulvérisation,
- Certains équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires : bineuse, broyeur, intercep, guidage de précision, herse étrille…
>>> Retrouvez la liste complète des matériels éligibles
Attention !
Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 30 M€ sur le principe « premier arrivé – premier servi ».
Si vous êtes intéressé, vous devez donc dès aujourd’hui vous préparer pour déposer rapidement votre dossier de demande en étant vigilant sur le matériel éligible et les pièces demandées pour que dossier soit complet (un devis détaillé par matériel, les statuts pour les autres formes sociétaires que GAEC, SCEA et EARL ou si la demande est portée par un nouvel installé ou un jeune agriculteur).
Pour plus d’informations
Aube
Clara GREBOT - clara.grebot@aube.chambagri.fr - Tél. 06.80.32.93.65
Aisne
Service agronomie et Environnement - Tél.03 23 22 50 99
Marne
Amélina BIDEL - amelina.bidel@marne.chambagri.fr - Tél. 03 26 64 08 13
Anaïs DELBARRE - anaïs.delbarre@marne.chambagri.fr ou Pascale MARION - pascale.marion@marne.chambagri.fr - Tél. 03 26 77 36 50