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Un Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées HVE

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Dans le cadre du plan de relance, l’Assemblée nationale a validé le principe d’un crédit d’impôt pour les exploitations certifiées du niveau 3 de la certification environnementale, c’est-à-dire Haute Valeur Environnementale (HVE).

D’un montant de 2500€, ce crédit d’impôt doit bénéficier aux exploitations nouvellement certifiées en 2022, ainsi qu’aux exploitations déjà certifiées au 31 décembre 2021.

Ce crédit d’impôt sera cumulable dans la limite de 5000€ avec le crédit d’impôt bio. Ce plafond intègre également les aides accordées par l'Union européenne, l'État, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public en vue de l'obtention de la certification HVE.

L’objectif du gouvernement est de certifier 5000 nouvelles exploitations tous les ans pour atteindre 50000 en 2030. Le projet de loi de finances 2021 qui intègre ce dispositif doit encore être validé par le Sénat avant de revenir devant l’Assemblée.

> Plus d'informations sur la certification HVE